1 - Editeur du site

ESKISSE, Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée, au capital de 8000,00 euros.

Adresse du siège : 1715, Route de Chervolin, 69610 MONTROMANT

SIRET 519 501 191 00042 - TVA FR26519501191 - APE 7410Z - RCS LYON 519501191

Tel : 06 73 04 05 50 - a.verger@eskisse.fr

Direction de Publication et Administration du site :

ESKISSE - a.verger@eskisse.fr

Jessy ROIG : jessy.r@jessyroig.com

 

2 - Développement et maintenance du site

Monsieur Jessy ROIG - Entrepreneur individuel

Adresse du siège : 39, Chemin les Hauts de Celette - 69540 IRIGNY

Adresse électronique : jessy.r@jessyroig.com

 

3 - Hébergement du site

Hébergeur : OVH

Société : OVH SAS

Adresse web : ovh.com

Adresse Postale : 2 rue Kellermann - BP80157 - 59053 ROUBAIX Cedex 1 Téléphone : 0820320363

Adresse électronique : support@ovh.com

 

4 - Accès au site internet - contenu

L’accès à ce site internet et l’utilisation des informations qu’il contient sont régis par les dispositions énoncées ci-après et par les lois et règlements applicables en droit français. ESKISSE se réserve le droit d’apporter toute modification qu’elle jugerait nécessaire à son site internet et à toutes ses déclinaisons. Ainsi, la société ESKISSE est en droit d’apporter ces changements à sa seule discrétion et sans préavis.

 

5 - Responsabilité / garantie / utilisation des informations

L’accès au site eskisse.fr et à ses déclinaisons confère à l’utilisateur un droit d’usage privé et non exclusif de ce site. Toutes les données et informations contenues sur ce site sont fournies à des fins purement informatives. Par ailleurs, la société ESKISSE, qui s’efforce d’actualiser et de maintenir régulièrement à jour le présent site internet, n’est pas en mesure de garantir l’exactitude et le caractère exhaustif des informations communiquées sur ledit site.

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6 - Informatique et Libertés / Données personnelles / Protection des données

CNIL Déclaration de conformité à une norme simplifiée.

Conformément à la n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (loi informatique et libertés), toute personne, dont des données à caractère personnel seraient collectées sur ce site, dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des informations collectées le concernant. Pour exercer ce droit, vous devez en faire la demande par écrit en vous adressant à :

 

ESKISSE

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Pour toutes questions sur la protection des données, demande de rectification ou de suppression, merci d’adresser un email à : a.verger@eskisse.fr. Indiquez l’un des 2 motifs de votre requête suivant « demande de rectification de données me concernant ou concernant mon entreprise » ou « demande de suppression de données me concernant ou concernant mon entreprise » dans l’objet de votre email. Joindre obligatoirement la preuve de votre identité et/ou votre responsabilité légale dans le cas d’une entreprise. Dans tous les cas, ESKISSE n’est pas responsable d’éventuelles fausses informations, déclarations et données personnelles transmises par in tiers pour usurper l’identité d’un autre tiers. ESKISSE se réserve le droit de recourir à la compétence des services légaux et juridiques français et européens à des fins de recherches et d’éventuelles poursuites judiciaires.

Nous pouvons être amenés à collecter et traiter certaines données personnelles. Vous pourrez prendre connaissance de notre politique de protection des données personnelles sur notre site internet eskisse.fr, ou en sollicitant sa communication par mail à l’adresse a.verger@eskisse.fr.

 

7 - Liens hypertextes

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8 - Propriété intellectuelle

Sauf mention ou indication contraire, les noms, dénominations sociales, logos, visuels, photos et/ou produits, articles, photographies et autres documents présentés sur ce site sont la propriété d’ESKISSE ou sont reproduits avec l’autorisation de leurs propriétaires, et soumis au droit d’auteur et autres droits de propriété intellectuelle ou industrielle.

Ces éléments ne peuvent en aucun cas être utilisés, copiés, adaptés, reproduits ou diffusés, à quelque titre et pour quelque cause que ce soit, sans l’autorisation préalable écrite de la société ESKISSE.

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9-GESTION DES DECHETS

N° d'immatriculation au registre des producteurs : FR013296_1040AA en application à l'article L. 541-10 du code de l'environnement,

attestant de la conformité du cabinet ESKISSE à la filière des Déchets d'Éléments d'Ameublement.